- Arrêté – Cahier de charges compétences transférées aux Communes en matière d’alimentation en eau potable
- Circulaire MINEE 12 fev 2019 prescrivant certaines modalité d’exécution des ouvrages d’approvisionnement en eau potable en milieu rural
- Décret 2005-493 délégation des services de l’eau potable et de l’assainissement liquide – Copie
- Décret portant réorganisation CAMWATER – Copie DECRET_N_2010_0239_PM_DU_26_FEVRIER_2010_FIXANT_LES_MODALITES_DEXERCICE_DE_CERTAINES_COMPETENCES_TRANSFEREES_AUX_COMMUNES_EN_MATIERE_DALIMENTATION_EN_EAU_POTABLE- – Copie
- La Politique Nationale de l’Eau au Cameroun 30 nov 2019 SGPR
- LOI N 98_005 du 14 avril 1998 portant régime de l’eau
- DÉCRET N° 2024/ 00176 DU PM. 26 FEV 2024 FIXANT LES MODALITÉS DE GESTION DE L’EAU UTILSEE A DES FINS AGRICOLES ET D’ENTRETIEN DES INFRASTRUCTURES HYDRAULIQUES DANS LES PERIMETRES IRRIGUES AU CAMEROUN. LIRE LA SUITE ICI: DÉCRET N° 2024_00176 du 26 fev 2024 fixant les modalités de gestion de l’eau à des fins agricole …