TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES DU SECTEUR DE L'ELECTRICITE

LES LOIS

Loi n°98/013 du 14 juillet 1998 RELATIVE A LA CONCURRENCE

Loi N°98/015 du 14 juillet 1998 relative aux ETABLISSEMENTS CLASSES DANGEREUX,INSALUBRES OU INCOMMODES

loi N°98/019 du 24 Decembre 1998 PORTANT REGIME FISCAL DE CONCESSION DE SERVICES PUBLICS

Loi N°98/022 du 24 Décembre 1998 REGISSANT LE SECTEUR DE L4ELECTRICITE

Loi N°99/016 du 22 décembre 1999 portant statut général des établissements publics et des entreprises du secteur public et parapublic

Loi N° 2002/004 du 19 Avril 2002 Portant Charte des Investissements en Republique du Cameroun

Loi N° 2006/012 du 29 Decembre 2006 Fixant le Régime Général des Contrats de Partenariat

Loi N° 2011/022 du 14 Décembre 2011 Régissant le Secteur de l'Electricité au Cameroun

LES DECRETS

Décret N°98/036/ PM du 21 fevrier 1996 portant Création du Comité National du Conseil Mondial de l'Energie

Décret N° 99/125 du 15 juin 1999 portant organisation et fontionnement de l'Agence de Régulation du Secteur de l'Electricité

Décret N°99-193 du 8 septembre 1999 portant organisation et fonctionnement de l'Agence d'Electrification Rurale

Décret N°99/210 du 22 septembre 1999 portant admission de certaines entreprises du secteur public et parapublic à la procédure de privatisation

Décret N°2000/015 du 28 janvier 2000 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de l'Agence de Régulation du Secteur de l'Electricité

Décret N°2000/462 du 26 juin 2000 portant renouvellement des concessions , licences , autorisations et déclarations en cours de validité lors de l'entrée en vigueur de la Loi N°098/022 du 24 Décembre 1998 régissant le secteur de l'électricité

Décret N°2000/464 PM du 30 juin 2000 régissant les acitivités du secteur de l'electricité

Décret N°2001/021/PM du 29 janvier 2001 fixant kle taux , les modalités de calcul de recouvrement et répartition de la redevance sur les activités du secteur de l'electricité

Décret N°2003/243 du 12 décembre 2003 portant création du Comité de Pilotage Energie Energie

Décret N°2006/406 du 29 Novembre 2006 portant création de la Société Electricity Development Coorporation

LES ARRETES

Arrêté N°061/cab/MINMEE du 30 janvier 2001 fixant la composition des dossierset des frais d'instruction des demandes de concesssion , de licence ,d'autorisation et de déclaration en vue de l'exercice des activités de production , de transport et de distri

LES DECISIONS

Décision N°00017/DG/ARSEL du 25 janvier 2002 fixant les tarifs de vente hors taxes applicables par la société AES-SONEL

Décision N°0023/DG/ARSEL du 27 mai 2002 portant création du comité consultatif des Consommateurs

Décision N°0023/DG/ARSEL du 02 septembre 2002 constant la composition du Comité Consultatif des Consommateurs de l'electrité

REGLEMENT DE SERVICE

reglement de service de distribution de l'lectricité, conditions générales du contrat d'abonnement Basse Tension de AES-SONEL,conditions générales du contrat d'abonnement Moyenne Tension de AES-SONEL

Breves du MINEE

Electricité

TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES DU SECTEUR DE L'ELECTRICITE

Loi n°98/013 du 14 juillet 1998 RELATIVE A LA CONCURRENCE

Loi N°98/015 du 14 juillet 1998 relative aux ETABLISSEMENTS CLASSES DANGEREUX,INSALUBRES OU INCOMMODES

loi N°98/019 du 24 Decembre 1998 PORTANT REGIME FISCAL DE CONCESSION DE SERVICES PUBLICS

Loi N°98/022 du 24 Décembre 1998 REGISSANT LE SECTEUR DE L4ELECTRICITE

Loi N°99/016 du 22 décembre 1999 portant statut général des établissements publics et des entreprises du secteur public et parapublic

Loi N° 2002/004 du 19 Avril 2002 Portant Charte des Investissements en Republique du Cameroun

Loi N° 2006/012 du 29 Decembre 2006 Fixant le Régime Général des Contrats de Partenariat

Loi N° 2011/022 du 14 Décembre 2011 Régissant le Secteur de l'Electricité au Cameroun

Décret N°98/036/ PM du 21 fevrier 1996 portant Création du Comité National du Conseil Mondial de l'Energie

Décret N° 99/125 du 15 juin 1999 portant organisation et fontionnement de l'Agence de Régulation du Secteur de l'Electricité

Décret N°99-193 du 8 septembre 1999 portant organisation et fonctionnement de l'Agence d'Electrification Rurale

Décret N°99/210 du 22 septembre 1999 portant admission de certaines entreprises du secteur public et parapublic à la procédure de privatisation

Décret N°2000/015 du 28 janvier 2000 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de l'Agence de Régulation du Secteur de l'Electricité

Décret N°2000/462 du 26 juin 2000 portant renouvellement des concessions , licences , autorisations et déclarations en cours de validité lors de l'entrée en vigueur de la Loi N°098/022 du 24 Décembre 1998 régissant le secteur de l'électricité

Décret N°2000/464 PM du 30 juin 2000 régissant les acitivités du secteur de l'electricité

Décret N°2001/021/PM du 29 janvier 2001 fixant kle taux , les modalités de calcul de recouvrement et répartition de la redevance sur les activités du secteur de l'electricité

Décret N°2003/243 du 12 décembre 2003 portant création du Comité de Pilotage Energie Energie

Décret N°2006/406 du 29 Novembre 2006 portant création de la Société Electricity Development Coorporation

Arrêté N°061/cab/MINMEE du 30 janvier 2001 fixant la composition des dossierset des frais d'instruction des demandes de concesssion , de licence ,d'autorisation et de déclaration en vue de l'exercice des activités de production , de transport et de distri

Décision N°00017/DG/ARSEL du 25 janvier 2002 fixant les tarifs de vente hors taxes applicables par la société AES-SONEL

Décision N°0023/DG/ARSEL du 27 mai 2002 portant création du comité consultatif des Consommateurs

Décision N°0023/DG/ARSEL du 02 septembre 2002 constant la composition du Comité Consultatif des Consommateurs de l'electrité

reglement de service de distribution de l'lectricité, conditions générales du contrat d'abonnement Basse Tension de AES-SONEL,conditions générales du contrat d'abonnement Moyenne Tension de AES-SONEL

Textes Législatifs et Réglementaires

Services

Actualités

INVESTIGATION ON ILLEGAL TRADE AND SEIZURE OF FAKE FUEL IN THE CITY OF YAOUNDE

WORLD TOILET DAY 2020, BAFIA TAKES THE LEAD

avis de consultation internationale ouverte/Open International Consultation

MINEE TV

Nos partenaires

RSS

Facebook

YouTube